L'apprenti est un salarié. Il bénéficie à ce titre des dispositions légales et conventionnelles applicables au personnel de l'entreprise.

La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation au CFA. Elle est en principe variable entre 1 et 3 ans, mais peut être modulée en fonction du niveau initial de compétences de l'apprenti ou situations particulières (jeune handicapé...).

Le Contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie l'apprenti et l'entreprise avec la particularité que l'apprenti est à la fois salarié et étudiant.

-> l'apprenti est formé en contrat de 1 à 3 ans,
-> il travaille 35 heures par semaine (temps passé en entreprise ou au CFA),
-> il bénéficie de la sécurité sociale et de la législation sur les accidents du travail,
-> il a droit aux 5 semaines de congés payés comme tous les salariés en entreprise,
-> à la fin de votre contrat, il obtient un diplôme reconnu.

La rémunération calculée sur le SMIC

Le salaire d'apprenti est exonéré de l'impôt sur le revenu (dans la limite d'un plafond fixé annuellement). Selon les conventions collectives, les rémunérations peuvent être plus élevées. Le salaire ne baisse pas, même en cas de contrats d'apprentissage successifs.

La formation au CFA

La formation est dispensée obligatoirement au CFA, en alternance avec l'entreprise. Le rythme de l'alternance entre le centre de formation et l'entreprise est déterminé par le CFA.

Au CFA :

la durée de l'enseignement est au minimum de 400 heures par an (sauf dérogation à la durée du travail) et varie en fonction du diplôme ou du titre préparé.
Le temps passé au CFA est considéré comme du temps de travail.
L'alternance est variable selon le CFA et la formation préparée. (1 semaine/1semaine, 15 jours/15 jours, 3 jours/2 jours, etc...).

En entreprise :

La formation du jeune est assurée par un maître d'apprentissage. Celui-ci doit :

-> soit être titulaire d'un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à celui préparé par l'apprenti, d'un niveau au moins équivalent à ce dernier et justifier d'un temps d'exercice d'une activité professionnelle de 3 ans avec la qualification visée ;

-> soit justifier d'un temps d'exercice de 5 ans d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou titre préparé.

Chaque maître d'apprentissage peut accueillir deux apprentis plus un redoublant.

Pour toutes questions relatives à l'apprentissage :

La CCI Seine-et-Marne met en place un nouveau service pour vous accompagner et vous conseiller dans toutes vos démarches "apprentissage" : Assistance Apprentissage

Attention nouveau :

Mesures Plan Urgence Jeunes 2009/2010

Mesures applicables entre le 24/04/2009 et le 30/06/2010*.

*mesures prolongées jusqu'au 31 décembre 2010.

Vous trouverez sur ce site (www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs) toutes les informations sur les nouvelles aides au recrutement d'apprentis.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire, de préférence par mail :

contact@assistanceapprentissage.info
ou par téléphone : 01 60 37 52 25