Comment verser votre Taxe d'Apprentissage au CFA UTEC ?

-> Habilitation du CFA UTEC

Le CFA UTEC est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage dans les catégories :
- Quota d'apprentissage
- Barème (A, B et C)

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Comment affecter votre Taxe d'Apprentissage au CFA UTEC par l'intermédiaire d'un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA) ?

1 - La CCI Seine-et-Marne* peut traiter les dossiers de toute entreprise située en Ile-de-France.

* par délégation de la CRCI Paris - Ile-de-France - Convention du 30.10.2009
Avis service Régional de Contrôle du 23.10.2009

2 - ou par le collecteur de votre choix

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Pour toute précision sur la taxe d'apprentissage : N° AZUR : 0 810 811 095 (prix appel local) - www.ccitaxeapprentissage.fr

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Que faut-il indiquer sur le bordereau ?

1 - Mentionnez le CFA UTEC comme bénéficiaire à la rubrique "versement écoles" de votre bordereau, en indiquant soit :

-> le montant du versement attribué
-> le pourcentage du reversement que vous souhaitez affecter
-> en précisant "montant maximum avec règle du cumul"

2 - Si vous employez nos apprentis :

N'oubliez pas de mentionner, à la rubrique "état des apprentis au 31/12/2009", le nom des apprentis, le diplôme préparé et les coordonnées du CFA UTEC. Les coûts des formations sont accessibles sur www.idf.pref.gouv.fr

3 - Merci de nous informer de votre souhait d'affection au CFA UTEC :

En complétant et en nous retournant le formulaire d'intention (document joint) ou en nous adressant la copie de votre bordereau de versement dûment complété.

Contact Partenariat Entreprises : Isabelle DRUEL - isabelle.druel@seineetmarne.cci.fr